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Legislation des kits graphiques

Il est important de rappeler aux sociétés informatiques et aux développeurs le droit associé au concept des kits d'habillage graphique.

Les kits d'habillage commercialisés par la société Photeam sont régis et protégés par le code de la propriété intellectuelle du droit français ainsi que le copyright international. L'utilisation en est réglementée et la copie par quels que moyens que ce soit même partielle est totalement interdite.

La société Photeam est très regardante sur le respect de ces droits.

Les kits et le concept de GUI sont déposés à l'INPI

Les kits sont commercialisés sous la forme de licenses dépendantes de l'utilisation qui en est faite et la tarification est directement liée.